ويقصد بالإلغاء إنهاء سريان قاعدة قا

ويقصد بالإلغاء إنهاء سريان قاعدة قانونية وتجريدها من قوتها الإلزامية، والإلغاء نوعين الغاء صريح والغاء ضمني، فالالغاء الصريح يكون بصدور تشريع ينص فيه على إلغاء تشريع سابق معين أو ينص فيه على إلغاء ما يخالفه من قواعد

Results (French) 1:

L’annulation signifie la cessation de validité juridique de base et dépouiller de son pouvoir et d’annuler deux annulation pure et simple et annuler l’annulation implicite, explicite être figurent Loi abrogeant la loi précédente, qui prévoit la suppression de la loyale opposition de règles

Results (French) 2:

L'annulation désigne la cessation de validité d'une règle de droit et la dépouiller de son mandataire, et l'annulation de deux types annuler explicites et implicites Annuler, Valalghae être émission franche de la législation qui prévoit la suppression législation antérieure donnée ou fournie ici abolir l'exclusion des règles

Results (French) 3:

Au terme de l"entrée en vigueur et de règles impératives de deux forces, annuler annuler implicite et explicite de la législation prévoit expressément, par ف???? Il est actuellement? ء est abrogé la législation précédente ou des dispositions de toute violation de la suppression des règles